Conditions Commerciales Générales

Conditions Commerciales Générales

1. Les conditions générales particulières de l’autre partie contractante, contradictoires avec nos conditions générales et particulières, ne nous engagent pas, à moins que nous les ayons acceptées explicitement par écrit. Si nous n’avons pas reçu d’avis défavorable écrit dans les huit jours après notre commande ou notre confirmation de commande, avec laquelle nos conditions générales étaient communiqués, l’autre partie contractante est supposée avoir pris connaissance de nos conditions et de les avoir acceptées.

2. Les offres de prix sont toujours sans engagement de notre part. Les commandes que nos clients nous adressent ne nous engagent que par notre confirmation écrite de commande. Seules sont valables les données de notre confirmation si aucune remarque écrite ne nous parvient dans les huit jours. Nos commandes à nos fournisseurs ne nous engagent que par notre confirmation écrite. Seules sont valables les données de notre commande si dans les huit jours, nous n’avons pas reçu de confirmation écrite de la part du fournisseur.

3. Les frais de conception, de composition, de dessin, de photogravure et de clichés ne sont pas compris dans nos prix. Le montant facturé au client ne représente qu’une partie des frais totaux. De tout temps, l’ébauche, la composition, le dessin, la photogravure et les clichés demeurent notre propriété.

4. En ce qui concerne les marchandises que nous devons réaliser sur mesure suivant les spécifications du client, nous nous réservons le droit de livrer 10% en plus ou en moins de la quantité commandée.

5. Le transfert du risque relatif aux marchandises a lieu dans nos entrepôts, quelles que soient les conditions de livraison convenues. Les frais de livraison sont à charge de l’autre partie contractante à moins qu’il n’en soit explicitement mentionné autrement dans notre confirmation de commande ou notre commande. Dans ce cas, ces frais sont compris dans le prix ou sont explicitement mentionnés sur notre confirmation de commande ou notre commande. Le transfert de propriété relatif aux marchandises n’a lieu qu’au moment du paiement intégral du prix convenu (contrairement art. 1583 C.C.) Jusqu’à ce moment, nous nous réservons le droit de reprendre, aux frais du client, les marchandises livrées. Le client s’engage à nous préserver ce droit et à nous signaler immédiatement d’éventuelles restrictions (par exemple saisie).

6. Nos délais de livraison ne sont confirmés que d’une manière indicative et ne sont pas contraignants. Une variation des délais ne peut pas donner lieu aux dommages ou à la résiliation du contrat.

7. Les emballages que nous prêtons gratuitement ou avec consigne demeurent notre propriété.

8. Nos produits doivent être entreposés au propre et au sec, à l’abri de la lumière solaire et d’autres éléments climatiques. Dans certains cas, d’autres instructions peuvent encore être mentionnées.

9. Les plaintes relatives à des défauts visibles et/ou à des propriétés non conformes aux spécifications convenues, n’étant pas immédiatement introduites et non confirmées par lettre recommandée dans les huit jours après la réception des marchandises, sont irrecevables en vertu de l’art 1648 du Code Civil. Les plaintes portant sur des vices cachés, n’étant pas immédiatement introduites et non confirmées dans les huit jours après la constatation du vice ou après le moment où le vice aurait dû être raisonnablement constaté, sont irrecevables en vertu de l’art 1648 du Code Civil. De tout temps, la partie plaignante doit engager toutes les mesures pour limiter les éventuels dédommagements et pour permettre une enquête en présence des deux parties. Si tel n’est pas le cas, la responsabilité de l’autre partie contractante échoit. Après un délai de trois mois à partir de la date de notre livraison, nous ne répondrons plus des vices de nos produits. Notre responsabilité quant à la qualité des marchandises échoit en cas de non-observation des instructions. Notre garantie est en tout cas limitée, à notre choix, au remplacement gratuit ou au remboursement des marchandises reconnues défectueuses.

10. Toutes les factures sont payables à Haacht, dans les huit jours après la date de facturation. D’autres conditions doivent être explicitement mentionnées sur notre confirmation de commande ou notre commande.

11. Nous nous réservons le droit de résilier la convention sans frais ou d’exiger des garanties lorsqu’une modification intervient dans la structure commerciale ou financière de l’autre partie contractante.

12. La non-exécution ou l’absence de paiement nous donne le droit de résilier, sans frais pour nous, des conventions en cours. En outre, nous pouvons exiger des dommages et intérêts. Le non-paiement d’une facture entraîne le droit d’exigibilité immédiate de tous les autres montants dus. Les factures non encore payées à l’échéance sont majorées de droit, et sans mise en demeure, de dommages et intérêts de 15% du montant de la facture, avec un minimum de 125€, et d’un intérêt de 12% par an.

13. La guerre, la mobilisation, les grèves de travail, le bris de machine, l’incendie, les interruptions du transport et d’autres dérangements entravant ou limitant la fabrication ou l’expédition des marchandises sont considérés comme des cas de force majeure et nous donnent le droit de résilier la convention sans frais, ou d’en suspendre l’exécution. Nous ne pouvons être obligés de payer tout type de remboursement pour des frais, des difficultés, des retards, une perte ou l’impossibilité de livraison provoqués par des limitations ou des dispositions prohibitives imposées par les autorités belges ou étrangères. L’autre partie contractante est tenue de nous préserver des conséquences de limitations ou de dispositions prohibitives internationales, nationales, régionales, générales ou sectorielles, dont elle peut être raisonnablement supposée être au courant, et qu’elle ne nous a pas communiquées explicitement et par écrit, à la commande ou à la confirmation de commande.

14. Toutes nos conventions sont régies par le droit belge. Tous les différends relatifs à l’exécution ou à l’interprétation des conventions relèveront exclusivement de la compétence des tribunaux de Louvain, ainsi que de la justice de Paix de Haacht. Si l’autre partie contractante est établie à l’étranger ou y possède son siège social, nous nous réservons le droit de faire appel aux tribunaux du lieu d’établissement de l’autre partie contractante.